Droit des personnels de défense et de sécurité
L’accompagnement des pompiers professionnels et volontaires
Maître SALMON conseille et représente les pompiers professionnels et volontaires pour :
- Obtenir la reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle et l’indemnisation des préjudices qui en découlent ;
- Obtenir le paiement de vos heures supplémentaires, CIA, CET, primes et contester toute problématique relative à la paie ;
- Contester une décision de suspension de fonction ;
- Contester une sanction disciplinaire que vous jugez illégale ou disproportionnée ;
- Contester un constat d’inaptitude, un taux d’invalidité ou le montant d’une rente d’invalidité ;
- Accompagner dans la liquidation des droits à la retraite ;
- Accompagner dans le déroulement de la carrière : mutation, avancement, détachement, notation, CMO, CLD, CLM … ;
- Défendre pour dénoncer un harcèlement moral ou sexuel subi dans le cadre des fonctions.
L’accompagnement des fonctionnaires de la police nationale, de la police municipale et du corps des douanes
Maître SALMON accompagne et défend les fonctionnaires de la police nationale pour :
- Obtenir la reconnaissance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle et l’indemnisation des préjudices qui en découlent ;
- Obtenir le paiement de vos heures supplémentaires, CIA, CET, primes et contester toute problématique relative à la paie ;
- Contester une décision de suspension de fonction ;
- Contester une sanction disciplinaire que vous jugez illégale ou disproportionnée ;
- Contester un constat d’inaptitude, un taux d’invalidité ou le montant d’une rente d’invalidité ;
- Contester un refus d’habilitation OPJ / APJ ;
- Accompagner dans la liquidation des droits à la retraite ;
- Accompagner dans le déroulement de la carrière : mutation, avancement, détachement, notation, CMO, CLD, CLM … ;
- Défendre pour dénoncer un harcèlement moral ou sexuel subi dans le cadre des fonctions.